Informations sur les contrats de partenariat public-privé : La lettre des PPP, le forum annuel PPP et la liste des avis de contrats de partenariat (mission d'appui) de 2005 à juillet 2006, voir :
www.michelsantacreu.canalblog.com chronique : contrats et marchés.
Pour prendre connaissance du plan indicatif du cours environnement qui est prévu à Lyon en 2007-2008 : www.michelsantacreu.canalblog.com catégorie : ICH Montpellier
Une circulaire du 11 juillet 2007 assortie de 13 fiches apporte un certain nombre de précisions intéressantes sur, notamment, la mise en harmonie des associations syndicales de propriétaires (ASL, ASA et ASCO) tant en ce qui concerne les définitions, les objets, les statuts ...... que l'obligation ou l'opportunité de la mise à jour des statuts relatifis aux associations existantes.
Réf. de la circulaire : NOR : INT B 07 0081
Pour plus de précisions, Voir : michelsantacreu.canamblog.com et dgcl.interieur.gouv.fr
Sur les effets des certificats d'urbanisme qui auront été délivrés et qui seront en cours de validité au 1er octobre 2007 (date d'entrée en vigueur de la réforme des "autorisations d'urbanisme") voir :
www.michelsantacreu.canalblog.com, chronique "urbanisme"
Les inscriptions aux cours dispensés par l'ICH de Lyon sont 
reçues entre le
mardi 4 septembre et le samedi 22 septembre 2007 inclus
Il convient de prendre rendez-vous en s'adressant à : Catherine YGNACE
Tél. 04 78 61 95 62 - courriel : catherine.ygnace@cnam.fr
Les cours prévus en 2007-2008 sont indiqués dans ce même blog : chronique cours 2007-2008.
La plaquette de présentation de l'ICH de LYON, le contenu et le calendrier des cours qui sont proposés durant l'année universitaire 2007-2008 est disponible au secrétariat : 181, avenue Jean-Jaurès 69348 CEDEX 07 - catherine.ygnace@cnam.fr
L'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme a été fixée par décret au 1er octobre 2007.
Les dossiers en cours d'instruction à cette date le seront en vertu des textes applicables jusqu'au 30 septembre 2007 sauf en ce qui concerne la conformité des travaux.
Les auditeurs du cours "urbanisme et aménagement" peuvent obtenir de plus amples informations à ce sujet sur le blog de Michel SANTACREU : michelsantacreu.canalblog.com, chronique "urbanisme".
Cours de Michel SANTACREU et de Damien RICHARD :
Les résultats des épreuves écrites de l'unité d'enseignement "urbanisme et aménagement" qui se sont déroulées le 8 juin 2007 seront connus dès mardi 12 juin.
Les élèves qui ont obtenu une note au moins égale à 7 sont admis à l'oral qui se déroulera le 29 juin après-midi dans les locaux du CNAM.
CALENDRIER DES ENSEIGNEMENTS ICH LYON 2007-2008
Professeur : Me Eric BERIOT : Jour : jeudi, de 18 h 15 à 20 h 15
Début des cours : jeudi 27 septembre 2007
Professeurs : Me Bénédicte RAJOT de 18 h 30 - 20 h 30 (débute le cours)
Me Candice PHILIPPE de 18 h - 20 h 30 (à partir de janvier)
Jour : mardi
DRM101 Urbanisme et Aménagement
Professeurs : Me Michel SANTACREU, Me Damien RICHARD
Jour : mercredi, de 18 h 15 à 20 h 15
DRM103 Marchés et Contrats de Travaux
Professeur : Me Claire DEFAUX
Début des cours : lundi 1er octobre 2007
Professeur: Me Cécile STEINHAUSSER
Jour : mercredi, de 18 h 15 à 20 h 15
DRM105 Droit des Baux
Professeur : Me Sophie JUGE - Jour : jeudi, de 18 h 15 à 20 h 15
Début des cours : jeudi 4 octobre 2007
DRM108 Economie Immobilière
Début : mardi 2 octobre 2007
½ valeur au premier semestre (13 séances de 2 heures)
Professeur : Me Eric BERIOT : Jour : lundi, de 18 h 15 à 20 h 15
Début des cours : lundi 1er octobre 2007
Professeur : M. Patrick POIX
Jour : lundi, de 18 h 15 à 20 h 15
Début des cours : lundi 1er octobre 2007
Jour : jeudi, de 18 h 15 à 20 h 15
Jour : mardi, de 18 h 15 à 20 h 15
Début des Cours : mardi 2 octobre 2007
Le vendredi tous les quinze jours
MATIN
Professeurs : Me Marie-Christine RUFFET
Me Colette CHAZELLE
Début des cours : vendredi 5 octobre 2007
Professeur : Me Stéphane COULON - Jour : vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
Début des cours : vendredi 12 octobre 2007
DRM119 Environnement
Jour : vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
Début : vendredi 5 octobre 2007
APRES-MIDI
DRM117 Introduction à la Technologie des Bâtiments
Professeurs : M. Michel BILLIEZ (débute le cours)
Jour : vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30
Début : vendredi 5 octobre 2007
Le mercredi matin tous les quinze jours
DRM110 Droit du Logement Social
Jour : mercredi, de 9 h à 13 h
Début : mercredi 3 octobre 2007
Pour les cours autres que ceux relevant du cycle préparatoire leur ouverture dépendra du nombre d’élèves inscrits.
Les lieux et salles de cours seront communiqués ultérieurement.
DRM002 Introduction au Droit de la Propriété Immobilière
ICH - Institut d'études économiques et juridiques appliquées au droit de la construction et de l'habitation
Formation des spécialistes des techniques juridiques et économiques de l'immobilier
Mission diplômante de l'ICH
L’Institut a pour mission d’apporter une formation diplômante de haut niveau dans le secteur de l’immobilier de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement portant sur les aspects juridiques, économiques et financiers en droit local comme en droit communautaire. L’ICH s’adresse à tous ceux qui appartiennent ou souhaitent appartenir aux professions et aux activités relevant de l’immobilier aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public ou para-public. Cette absence de différentiation des activités du secteur public de celles du secteur privé fait partie d’une réelle particularité de l’Institut qui, d’ailleurs depuis sa création, a largement contribué à développer cette notion devenue depuis peu commune.
A qui s'adresse l'ICH ?
L’ICH s’adresse principalement
- Aux architectes, professionnels de la construction, cadres des entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers,
- Aux promoteurs constructeurs, agents immobiliers et administrateurs d’immeubles, personnels des organismes HLM et des sociétés de crédit immobilier, agents de l’Etat et des collectivités territoriales placés à la tête de services de construction, de réhabilitation, d’aménagement, d’urbanisme ou de gestion patrimoniale immobilière, sociétés d’économie mixte, assureurs, organismes bancaires, …
- Aux juristes de profession : avocats, notaires, experts, juristes d’entreprises publiques et privées, ……
Organisation du cursus et de l'enseignement
Chaque cours du cursus de l’ICH forme une unité d’enseignement autonome, assortie de deux sessions d’examen annuelles.
Pour être inscrit à l’ICH pour une année universitaire, il faut être inscrit à au moins un cours dispensé par l’Institut.
Le cursus de L’ICH menant au diplôme peut être poursuivi dans l’une des trois sections spécialisées : vente et gestion d’immeubles, promotion et construction, expertise et estimation).
Les cours sont dispensés hors temps ouvrable du lundi au vendredi, d’octobre à mai, à la fréquence de deux heures ou deux heures et demie par semaine et par matière.
Certains cours sont organisés dans la journée par sessions de 4 heures par quinzaine.
Un stage en entreprise (minimum trois mois temps plein) effectué avec l’accord de l’ICH pendant l’année d’inscription et faisant l’objet d’une convention, peut être validé comme un demi cours.
Le diplôme de l’ICH est classé en catégorie II du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et donne le titre de « Spécialiste des techniques juridiques et économiques de l’immobilier ». Il bénéficie d’une grande notoriété dans les différents secteurs professionnels auxquels il s’adresse.
L'ICH et la formation continue
L’ICH, outre sa fonction diplômante organise des sessions de formation professionnelle y compris, en fonction de la demande, en « intra ». La plupart de ces formations sont assurées avec le concors du Centre de Recherche en Droit Immobilier (CRDI) les ICH de Bordeaux, Montpellier et Nantes.
En 2007 sont programmées les formations suivantes :
- Les 3 permis : construire, aménager et démolir
- La loi ENL
- La propriété des personnes publiques et les modes d’occupation par des personnes de droit privé
- Le contrat de construction de maisons individuelles
Renseignements :
Par courrier : ICH-CNAM, 181, Avenue Jean Jaurès – 69007 LYON
Par téléphone : 04 78 61 95 62
Par télécopie : 04 78 58 70 96
Par courriel : catherine.ygnace@cnam.fr
Blog : www.ichlyon.canalblog.com
