15 août 2007
ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
Une circulaire du 11 juillet 2007 assortie de 13 fiches apporte un certain nombre de précisions intéressantes sur, notamment, la mise en harmonie des associations syndicales de propriétaires (ASL, ASA et ASCO) tant en ce qui concerne les définitions, les objets, les statuts ...... que l'obligation ou l'opportunité de la mise à jour des statuts relatifis aux associations existantes.
Réf. de la circulaire : NOR : INT B 07 0081
Pour plus de précisions, Voir : michelsantacreu.canamblog.com et dgcl.interieur.gouv.fr
CERTIFICAT D'URBANISME - PERIODE TRANSITOIRE
Sur les effets des certificats d'urbanisme qui auront été délivrés et qui seront en cours de validité au 1er octobre 2007 (date d'entrée en vigueur de la réforme des "autorisations d'urbanisme") voir :
www.michelsantacreu.canalblog.com, chronique "urbanisme"