31 août 2007
CONTRATS DE PARTENARIAT-STATISTIQUES-LA LETTRE PPP
Informations sur les contrats de partenariat public-privé : La lettre des PPP, le forum annuel PPP et la liste des avis de contrats de partenariat (mission d'appui) de 2005 à juillet 2006, voir :
www.michelsantacreu.canalblog.com chronique : contrats et marchés.
30 août 2007
ENVIRONNEMENT - COURS ICH LYON
Pour prendre connaissance du plan indicatif du cours environnement qui est prévu à Lyon en 2007-2008 : www.michelsantacreu.canalblog.com catégorie : ICH Montpellier
15 août 2007
ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
Une circulaire du 11 juillet 2007 assortie de 13 fiches apporte un certain nombre de précisions intéressantes sur, notamment, la mise en harmonie des associations syndicales de propriétaires (ASL, ASA et ASCO) tant en ce qui concerne les définitions, les objets, les statuts ...... que l'obligation ou l'opportunité de la mise à jour des statuts relatifis aux associations existantes.
Réf. de la circulaire : NOR : INT B 07 0081
Pour plus de précisions, Voir : michelsantacreu.canamblog.com et dgcl.interieur.gouv.fr
CERTIFICAT D'URBANISME - PERIODE TRANSITOIRE
Sur les effets des certificats d'urbanisme qui auront été délivrés et qui seront en cours de validité au 1er octobre 2007 (date d'entrée en vigueur de la réforme des "autorisations d'urbanisme") voir :
www.michelsantacreu.canalblog.com, chronique "urbanisme"
06 août 2007
INSCRIPTIONS 2007-2008
Les inscriptions aux cours dispensés par l'ICH de Lyon sont 
reçues entre le
mardi 4 septembre et le samedi 22 septembre 2007 inclus
Il convient de prendre rendez-vous en s'adressant à : Catherine YGNACE
Tél. 04 78 61 95 62 - courriel : catherine.ygnace@cnam.fr
Les cours prévus en 2007-2008 sont indiqués dans ce même blog : chronique cours 2007-2008.