30 mars 2007
ICH LYON-COURS URBANISME ET AMENAGEMENT-CALENDRIER
RAPPEL DU CALENDRIER DU COURS URBANISME ET AMENAGEMENT
suivi par les auditeurs de l'ICH de Lyon
- 30 mars 2007 et 27 avril 2007 : Expropriation, droits de préemption et délaissement et Z.A.C.: Damien RICHARD
- 11 mai et 25 mai : lotissement et permis d'aménager, permis de construire, déclaration de travaux et permis de démolir . fiscalité de l'urbanisme, contentieux: Michel SANTACREU