CERTIFICAT D'URBANISME - PERIODE TRANSITOIRE

Sur les effets des certificats d'urbanisme qui auront été délivrés et qui seront en cours de validité au 1er octobre 2007 (date d'entrée en vigueur de la réforme des "autorisations d'urbanisme") voir :

www.michelsantacreu.canalblog.com, chronique "urbanisme"