ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

Une circulaire du 11 juillet 2007 assortie de 13 fiches apporte un certain nombre de précisions intéressantes sur, notamment, la mise en harmonie des associations syndicales de propriétaires (ASL, ASA et ASCO) tant en ce qui concerne les définitions, les objets, les statuts ...... que l'obligation ou l'opportunité de la mise à jour des statuts relatifis aux associations existantes.

Réf. de la circulaire : NOR : INT B 07 0081

Pour plus de précisions, Voir : michelsantacreu.canamblog.com et dgcl.interieur.gouv.fr

Comments

[Robert MICHEL]

Bonjour,

La référence de la circulaire NOR : INT B 07 0081 n'est pas exacte, c'est : NOR : INTB0700081C.

Cordialement

[TUTUT46]

Situé dans un lotissement de 15 villas, ma situation geographique faisant que je n'ai absulument aucune servitude communes, je voudrais sortir de l'ASL. est-ce possible.
comment? MERCI.